Quelle réglementation ?

Attention : respecter la réglementation sur la géothermie de minime importance (GMI) n’exclue pas de respecter également les autres réglementations, notamment le respect des législations locales sur les périmètres de protection des nappes. Pour avoir accès à ces périmètres, il faut contacter l’ARS ou l’autorité locale ayant la compétence.

Quelle est la réglementation en vigueur ?

En vigueur depuis 2015, le décret sur les gîtes géothermiques de minime importance (GMI) permet de sécuriser, simplifier et réduire les délais de réalisation de nombreux projets de géothermie. Cette réglementation résulte d’une concertation entre les pouvoirs publics et les professionnels de la géothermie.

Ce décret s’appuie sur 4 arrêtés :

• Une cartographie réglementaire (définition de trois zones verte, orange, rouge) ;
• Les prescriptions générales (pour la réalisation des ouvrages) ;
• L’obligation de qualification des entreprises de forage (Qualiforage).
• L’agrément des experts en hydrogéologie (pour les opérations situées en zone orange) ;

Concernant la cartographie, les maîtres d’ouvrage doivent vérifier que leur projet se trouve dans une zone adéquate en consultant la cartographie réglementaire. www.geothermies.fr

Ces cartographies présentent 3 zones :

• Des zones "vertes" ne présentant pas de risques,
• Des zones "oranges" dans lesquelles, en l’absence de connaissances suffisantes ou compte tenu des risques déjà identifiés, il doit être joint à la déclaration l’attestation d’un expert hydrogéologue agréé. Dans l’immense majorité des cas, les projets en zone orange aboutissent.
• Des zones "rouges" à risque significatif,  où le projet ne pourra être réalisé qu’après autorisation de l’installation au titre du Code minier.

Ce texte facilite la plupart des opérations de faibles puissances par la création d’un régime déclaratif allégé et dématérialisé (télé-déclaration des forages en Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s’applique aux ouvrages de moins de 200 m de profondeur, prélevant moins de 500 kW au sous-sol. Pour les échangeurs ouverts (sur nappe), le débit d’eau prélevé doit être inférieur à 80 m3/h. L’eau ne doit pas excéder 25°C en sortie des ouvrages de prélèvement et doit être rejetée dans son aquifère d’origine.

L’injection d’énergie (chaude ou froide) d’autres sources que celle prélevée sur le bâtiment dans les ouvrages n’est pas autorisée dans le cadre de la GMI.

Pour les puits canadiens, les géo-structures, les échangeurs fermés inférieur à 10 m et les échangeurs ouverts inférieurs à 10m dont les caractéristiques respectent celle de la GMI (Puissance soutirée, débit, T° d’eau prélevée, réinjection dans la nappe) ne sont pas soumise à la réglementation minière. En d’autres termes, aucune obligation réglementaire côté code minier, ce qui n’exonère pas de respecter les autres réglementations.

Pour le détail des aspects réglementaires pour la géothermie, voir le site de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.